Le visa vous donne l’autorisation de venir en France. Cependant, c’est le titre de séjour qui vous autorise à y séjourner et vous accorde un droit au séjour donnant accès aux droits et prestations sociales.
Votre titre de séjour vous autorise également à quitter et à revenir en France sans démarches supplémentaires sur toute la durée de sa validité.
Voici la démarche à effectuer en arrivant en France pour obtenir un titre de séjour.
Obtenir votre titre de séjour
Valider un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
À votre arrivée en France, vous devrez valider votre visa long séjour (VLS). Cette validation fera de votre visa un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Notez que lors de la délivrance du visa par le consulat français d’origine, une notice est généralement remise, voire agrafée au passeport pour les visas devant être validés.
Cette démarche s’effectue uniquement en ligne et vous permet de rester en règle sur le territoire français pendant toute la durée de validité de votre visa.
Vous devez obligatoirement valider votre visa long séjour dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France. Cette démarche est payante (50€).
Une fois votre VLS-TS validé et pendant toute la durée de validité du titre de séjour, vous pourrez quitter la France et y revenir, sans avoir à demander un nouveau visa.
Pour valider votre VLS-TS vous aurez besoin :
- D’une adresse email valide,
- des informations figurant sur votre visa,
- de communiquer votre date d’arrivée en France,
- de communiquer votre adresse de résidence en France,
- d’une carte de paiement pour payer en ligne le timbre fiscal électronique pour titre étranger.
- Si vous n’avez pas de carte bancaire, vous pouvez payer en espèces un timbre fiscal électronique « titre étranger » dans un bureau de tabac. Vous obtiendrez un justificatif de paiement à conserver. Il comportera une référence qui sera à saisir en ligne lors de la démarche de validation de votre visa VLS-TS.
Pour en savoir + Campus France vous explique les étapes de la validation en ligne du visa VLS-TS.
Ressortissants Algériens : demander un premier titre de séjour
Les ressortissants algériens n’ont pas de visa VLS-TS mais un visa long séjour portant généralement la mention complète ou abrégée de : “carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée”.
Les documents à fournir :
La liste des documents à fournir pour votre première demande de titre de séjour est disponible sur le site service-public.fr
- Sélectionnez l’onglet « 1ère demande »,
- puis « Vous êtes étudiant »,
- notez que pour joindre l’exemplaire signé du « contrat d’engagement à respecter les principes de la République » et en l’absence de champs spécifique, ce contrat d’engagement est à téléverser dans la rubrique « Justificatifs de domicile ».
Les étapes à suivre :
- Dépôt de votre demande sur la Plateforme en ligne de l’Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF). Sélectionnez « je demande ou renouvelle un titre de séjour ».
- Confirmation du dépôt de demande : Après le dépôt de vos pièces justificatives, une attestation de confirmation de dépôt numérique vous est envoyée par mail. Si votre dossier n’est pas complet, vous pouvez le compléter en vous connectant à votre espace personnel ANEF.
- Réception de la décision favorable : Une fois la demande instruite par la Préfecture, vous recevrez une « attestation de décision favorable ».
- Retrait du titre de séjour : vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture : 3 semaines après la réception de « l’attestation de décision favorable » ou à réception du SMS vous informant de l’arrivée de la carte de séjour à la préfecture.
Les mineurs scolarisés : Demander un premier titre de séjour
Mineur scolarisé atteignant sa majorité (18 ans) dans les 3 mois après la délivrance du visa :
Les étudiants mineurs en possession d’un visa « Mineur scolarisé » qui atteignent leur majorité dans les 3 mois après la délivrance de leur visa peuvent valider leur visa en ligne.
Consultez la rubrique : Valider votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Mineur scolarisé atteignant sa majorité (18 ans) plus de 3 mois après la délivrance du visa :
Les étudiants mineurs en possession d’un visa « Mineur scolarisé » délivré plus de 3 mois avant la date de majorité n’ont pas besoin de valider leur visa en ligne à leur arrivée en France.
Cependant à compter de leur majorité, leur visa perd sa validité. Ils devront par conséquent effectuer une première demande de titre de séjour étudiant auprès de la préfecture. La liste des documents à fournir est disponible sur le site de la préfecture.
L’étudiant déposera sa première demande de titre de séjour 2 mois avant ses 18 ans.
Mineur scolarisé qui n’a pas atteint sa majorité (18 ans) à l’expiration de son visa :
Le visa « Mineur scolarisé » dispense l’étudiant de faire une demande de titre de séjour. Cependant, si l’étudiant n’a pas atteint sa majorité (18 ans) lors de l’expiration de ce visa, il doit anticiper et contacter la préfecture de son lieu de résidence afin de connaître la procédure qui s’applique à sa situation.
Renouveler votre titre de séjour
Renouveler un titre de séjour en France
Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études mais que votre titre de séjour ou que votre VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) va expirer, vous devez demander le renouvellement sur l’ANEF “Je demande ou renouvelle un titre de séjour“.
- La taxe pour la remise du titre de séjour pour les étudiants est de 75 euros en timbres fiscaux.
- Une fois l’attestation de décision favorable émise par l’ANEF le titre sera disponible au niveau de la préfecture trois semaines après.
Les documents à fournir :
- La liste des documents à fournir ainsi que la démarche à suivre est détaillée sur la page Campus France comment renouveler votre titre de séjour.
- Ces informations sont également disponibles sur le site service-public.fr dans l’onglet « Après 1 an de séjour ».
- Notez que pour joindre l’exemplaire signé du « contrat d’engagement à respecter les principes de la République » et en l’absence de champs spécifique, ce contrat d’engagement est à téléverser dans la rubrique « Justificatifs de domicile ».
La demande de renouvellement doit-être déposée entre 4 à 2 mois avant la fin de validité du précédent titre de séjour. Il est important de respecter ces délais et de déposer votre dossier sur l’ANEF, même si celui-ci n’est pas tout à fait complet. En cas de retard, une taxe de 180€ peut-être appliquée.
Dossier incomplet : le certificat de scolarité
Le certificat de scolarité est une des pièces justificatives à fournir lors de votre demande de renouvellement. Il ne sera cependant disponible qu’une fois votre inscription administrative effectuée.
Même si vous n’avez pas encore votre certificat, déposez votre dossier sur l’ANEF, 2 à 4 mois avant la fin de validité du précédent titre de séjour.
Les étapes à suivre :
- Vous déposerez des documents prouvant le maintien de votre statut étudiant (attestation d’admission, relevés de notes, courrier de votre scolarité autorisant votre réinscription sous réserve de vos résultats…).
- Dans la partie “Observation à l’attention de l’administration”, vous indiquerez que vous demandez une attestation de prolongation de droits en attendant de pouvoir fournir votre certificat de scolarité.
- Vous recevrez alors une attestation de prolongation d’instruction, qui vous permettra de rester en France pendant trois mois supplémentaires, en attendant de pouvoir fournir votre certificat de scolarité pour l’année à venir et vos résultats pour l’année en cours.
Vos questions
Quitter et revenir en France : sans avoir validé le VLS-TS, avec un titre en cours de renouvellement, etc.
Vous n’avez pas encore validé votre VLS-TS
Les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée, vous pouvez librement quitter la France et y revenir, même sans avoir validé votre visa VLS-TS.
Au-delà des 3 mois, si vous n’avez pas validé votre VLS-TS, vous devrez demander un nouveau visa pour revenir en France.
Vous êtes autorisé à quitter et à revenir sur le territoire français si vous êtes en possession d’un des documents suivants :
- Autorisation provisoire de séjour
- Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention « Dispense temporaire de carte de séjour» )
- Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)
- Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour
- Attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour
- Autres documents permettant le retour en France (lien : https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2024/1212/oj)
Pour éviter un éventuel refus à l’embarquement, nous vous recommandons de conserver le lien du journal officiel de l’Union européenne. Un document est téléchargeable en plusieurs langues. Il est également possible de contacter la compagnie aérienne avant votre départ pour l’informer du document en votre possession.
Attention, si votre titre de séjour est périmé et que vous n’avez pas entamé vos démarches de renouvellement vous ne pourrez pas revenir en France.
Travailler avec un visa étudiant
Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler, il est cependant important de vérifier les règles qui s’appliquent en fonction de chaque situation :
Étudiants titulaires d’un VLS-TS ou carte de séjour étudiant
Vous êtes titulaire d’un visa VLS-TS ou d’une carte de séjour étudiant, vous pouvez travailler à hauteur maximum de 60 % de la durée annuelle du travail (964 heures) sans autorisation de travail.
Si vous souhaitez dépasser ce quota de 964 heures, vous devrez alors déposer une demande d’autorisation de travail sur le site de l’ANEF.
Le cas spécifique des étudiants algériens
Les étudiants algériens qui souhaitent travailler doivent impérativement demander une autorisation de travail sur le site de l’ANEF avant de commencer leur activité professionnelle.
Signaler un changement d’adresse
La rubrique « Je déclare un changement de situation » sur l’ANEF vous permet de signaler votre changement d’adresse.
Attention, il n’est pas possible de réaliser plusieurs démarches à la fois sur l’ANEF.
Aussi, ne signalez pas de changement d’adresse dans les 6 mois avant l’expiration de votre visa ou de votre titre de séjour. Vous pourrez déclarer votre changement d’adresse lors de votre demande de renouvellement.
Obtenir une e-photo
La e-photo est obligatoire pour certaines démarches administratives en ligne comme la demande de titre de séjour. Il s’agit d’une photo d’identité sur laquelle est inscrit un code à saisir au moment de la demande afin que l’administration française puisse télécharger la photo.
Liste des photographes et photomatons agréés proches de chez-vous sur ce site.
Si vous êtes à l’étranger lors de votre demande, sachez qu’il existe des applications vous permettant d’obtenir une photo d’identité digitale (e-photo).
Donner des précisions sur son dossier
Lors du dépôt de votre demande de titre de séjour vous pouvez donner des précisions (en français uniquement) sur votre situation grâce au champ « Observation à l’attention de l’administration ».
Ce champ est important, car en fonction de votre situation, vous pouvez y ajouter toute information, précision, qui seront utiles à la compréhension de votre dossier par l’agent qui instruira votre demande.
Information importante
Depuis juillet 2024, pour toutes les demandes de titres de séjour, il faut joindre obligatoirement le
« contrat d’engagement à respecter les principes de la République française »
(en version française), rempli et signé. Ce contrat d’engagement est à téléverser dans la rubrique « Justificatifs de domicile ». Contrat et informations.
Contacter la préfecture de Maine et Loire
Site Hanneloup
7 bis rue Hanneloup
Angers
Bureau de séjour des étrangers
pref-ide-etrangers@maine-et-loire.gouv.fr
Le site internet
Vous avez un doute, une question ou un problème, contactez le bureau des Internationaux :
- Étudiants en programme d’échange : echange.international@univ-angers.fr
- Étudiants hors programme d’échange : bienvenue@univ-angers.fr
- Chercheurs et doctorants : chercheursetrangers@univ-angers.fr
Nous pouvons aussi vous recevoir sur rendez-vous, en présentiel ou à distance.